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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

1. Notre engagement RGPD

imbascoscr s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Nous considérons la protection de vos données personnelles comme une priorité absolue.

Cette page détaille nos pratiques et vos droits concernant le traitement de vos données personnelles.

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

imbascoscr
12 Rue de la Cordonnerie
69002 Lyon, France
E-mail : [email protected]

3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
  • Données de formulaire : informations que vous choisissez de nous communiquer via nos formulaires

Nous ne collectons jamais de données dites "sensibles" au sens du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) sauf si cela est strictement nécessaire et avec votre consentement explicite.

4. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : pour l'utilisation de cookies non essentiels
  • Exécution d'un contrat : pour traiter vos demandes et gérer notre relation commerciale
  • Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales
  • Intérêt légitime : pour améliorer nos services et analyser l'utilisation de notre site

5. À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes d'information ou de contact
  • Gérer notre relation client
  • Améliorer la qualité et la sécurité de notre site web
  • Réaliser des analyses statistiques anonymisées
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
  • Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales

À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées de manière sécurisée.

7. Qui a accès à vos données ?

Vos données personnelles sont traitées par notre personnel autorisé et formé à la protection des données. Elles peuvent également être transmises à :

  • Prestataires techniques : hébergeur du site, dans le cadre de la maintenance et de la sécurité
  • Autorités publiques : uniquement sur demande légale et dans le cadre de nos obligations légales

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter le RGPD et la confidentialité de vos données.

8. Vos droits concernant vos données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement).

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (par exemple, pendant que nous vérifions l'exactitude de données que vous avez contestées).

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : [email protected]
  • Par courrier : imbascoscr, 12 Rue de la Cordonnerie, 69002 Lyon, France

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité de la demande.

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande.

10. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Formation de notre personnel à la protection des données
  • Audits réguliers de sécurité
  • Procédures de sauvegarde et de récupération des données

11. Transferts internationaux de données

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'UE.

12. Droit de déposer une réclamation

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits ou que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

13. Mises à jour de cette page

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette page pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les modifications législatives. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

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